16 mai 2022

Taux d’imposition 2022

Dans sa séance du 28 mars 2022, l’assemblée délibérante a décidé de maintenir les taux d’imposition pour 2022, à savoir :

Taxe Foncière sur propriétés bâties : 32,54 %
Taxe Foncière sur Propriétés non bâties : 36,48 %

 

Taux d’imposition 2021

L’année 2021, année de mise en œuvre du nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et des EPCI à fiscalité propre, année de suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Les ressources perdues par les collectivités sont compensées par des transferts de taxe locale : la Taxe Foncière sur Propriétés Bâties départementale pour les communes.

Le taux de référence 2021 de la TFPB pour la commune correspond :

• au taux communal TFPB de 2020 (12,32%)
• additionné du taux départemental TFPB de 2020 (19,90%),
• soit un nouveau taux de référence TFPB de 2021 de 32,22%.

Quant à la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties, elle est conservée et le taux communal de référence 2021 est de 36,12%.

Les taux de fiscalité directe locale pour 2021 votés par l’assemblée délibérante en séance du 12 avril ont été augmentés de 1%, à savoir :

Taxe Foncière sur propriétés bâties : 32,54 %
Taxe Foncière sur Propriétés non bâties : 36,48 %