6 juillet 2023

Au 1er décembre 2016, Modernisation de la délivrance des cartes d’identité en Ille-et-Vilaine

Depuis le 1er décembre 2016, les modalités de délivrance des cartes nationales d’identité (CNI)  ont évolué dans le département de l’Ille-et-Vilaine.

Les usagers doivent effectuer leur demande de carte d’identité dans une commune équipée d’un dispositif de prise d’empreintes digitales. En Ille-et-Vilaine, 44 communes en sont équipées. La liste est disponible sur le site de la préfecture d’Ille-et-vilaine : https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Demarches/Carte-Nationale-d-identite-CNI#!/Particuliers/page/N358

La demande de CNI est donc effectuée selon les mêmes modalités que les demandes de passeports, par une instruction sécurisée, dématérialisée et dont les délais réduisent.

Pour gagner du temps au guichet, un formulaire de pré-demande en ligne est disponible sur le site : https://passeport.ants.gouv.fr/

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Cette pré-demande en ligne remplace alors le dossier papier qui continuera cependant à être accepté. Le dispositif concerne tant les premières demandes que les renouvellements. Cette étape demeure facultative. Il est possible de faire l’intégralité de sa demande en se rendant au sein d’une mairie équipée de bornes biométriques.

Demande – Majeurs

– 2 photos d’identité (récentes, identiques, format 3,5 x 4,5 cm…)
– Justificatif de domicile (facture EDF, téléphone, quittance de loyer, taxe foncière,…)
– L’ancienne carte d’identité
– Copie intégrale de l’acte de naissance (à demander à la mairie du lieu de naissance)
– Personnes nées à l’étranger : fournir un justificatif de nationalité française
– Femme divorcée désirant conserver le nom de son ancien époux : fournir la copie du jugement de divorce ou autorisation écrite de l’ex-mari
– En cas de veuvage, l’acte de décès du conjoint
– Déclaration de perte ou vol et timbres fiscaux à 25 € (à acheter dans un bureau de tabac, dans une trésorerie ou dans un service des impôts)

Demande – Mineurs

-2 photos d’identité (récentes, identiques, format 3,5 x 4,5 cm…)
– Justificatif de domicile des parents (facture EDF, téléphone, quittance de loyer, taxe foncière,…)
– L’ancienne carte d’identité du mineur
– Copie intégrale de l’acte de naissance (à demander à la mairie du lieu de naissance)
– Pièce d’identité d’un des parents
– En cas de divorce : copie du jugement de divorce
– En cas de séparation : attestation de l’autre parent autorisant la remise d’une CNI au mineur
– Personnes nées à l’étranger : fournir un justificatif de nationalité française
– Déclaration de perte ou vol et timbres fiscaux à 25 € (à acheter dans un bureau de tabac, dans une trésorerie ou dans un service des impôts)

La délivrance de la carte d’identité reste gratuite. Toutefois, la loi de finances 2009 stipule que le renouvellement de la carte d’identité, quel qu’en soit le motif, est soumis à une droit de timbre de 25 € lorsque la précédente carte n’est pas présentée.

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans). L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :

– les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
– les cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures. La prolongation est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. Inutile de vous déplacer en mairie, la date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.
ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes d’identité des personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.