1 mars 2019

Le passeport biométrique est mis en place depuis le 26 juin 2009 dans le département d’Ille et Vilaine.

Pourquoi un passeport biométrique ?

Le règlement européen du 13/12/04 fait obligation aux états de l’Union Européenne de délivrer des passeports biométriques.

Où déposer votre demande ?

Les demandes peuvent être déposées dans n’importe quelle commune habilitée, y compris dans un département différent de son lieu de domicile.
23 communes peuvent recevoir votre demande en Ille-et-Vilaine : Betton, Bruz, Cesson-Cévigné, Châteaubourg, Châteaugiron, Janzé, La Guerche-de-Bretagne, Montonban-de-Bretagne, Montfort-sur-Meu, Mordelles, Plélan le Grand, Rennes, Vitré, Fougères, Louvigné-du-Désert, St Brice en Coglès, Combourg, Dol de Bretagne, St Malo, Bain-de-Bretagne, Guichen, Guipry et Redon.

Vous devez vous rendre sur https://predemande-cni.ants.gouv.fr, puis vous devez créer un compte en cliquant sur « Accéder à mon espace ».

Le passeport biométrique est-il obligatoire ?

Il n’est pas nécessaire de remplacer le passeport en cours de validité par le passeport biométrique.

A partir de quel âge la prise des empreintes est-elle obligatoire ? A partir de 6 ans.
Devez-vous fournir les 2 photographies ?
L’équipement fourni aux mairies inclut un appareil photographique mais le Maire peut décider de ne pas procéder à la prise photographique. Dans ce cas l’usager doit apporter 2 photos d’identité normalisées telles que prévues actuellement.

http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Demarches-administratives/Passeport#N360

Timbre électronique

Depuis mars 2015, il est possible d’acheter un timbre fiscal électronique sur le site « timbres.impots.gouv.fr ».

Sous quelle forme se présente le timbre électronique ?

Le timbre électronique peut prendre 2 formes : un code 2D (QR code) et un identifiant à à 16 chiffres. Il peut être délivré sur 2 supports :

• un document pdf avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone, une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
• un SMS contenant l’identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l’agent chargé de traiter votre dossier

Quels sont les principaux avantages pour les usagers ?

• un timbre fiscal non nominatif
• qui s’achète 7 jours sur 7
• un timbre électronique remboursable durant 1 an
• valable 6 mois à compter de sa date d’achat, même si le montant de cette formalité à changé.