Règlement

REGLEMENT DE LA SALLE DE SPORTS

 

La commune de Vergéal est propriétaire de la salle de sports qu’elle met gratuitement à disposition des associations et du groupe scolaire. Elle ne peut être utilisée sans l’autorisation de la municipalité. Son utilisation impose le respect du règlement ci-après qui s’y applique :

ARTICLE 1 : PLANNING
Après consultation des utilisateurs, un planning annuel d’utilisation de la salle est établi par la commission sport de la commune, en juin pour le prévisionnel, et en septembre pour le définitif, entre l’école et chaque association. Cet emploi du temps est affiché sur les panneaux intérieur et extérieur. Les sections doivent respecter le calendrier des attributions prévues. Toute demande de réservation ponctuelle devra être adressée en mairie.
La commune, propriétaire de la salle des sports, précise que celle-ci peut être utilisée exceptionnellement pour des manifestations occasionnelles (bourse aux vêtements, marché de Noël, Téléthon…). L’accord par la municipalité n’est donné que si le calendrier des championnats le permet.

ARTICLE 2 : SALLE
La salle est ouverte et fermée sous la responsabilité de chaque section utilisatrice, ou de l’école, aux heures prévues. Les jeunes doivent être accompagnés d’une personne majeure dont la présence est obligatoire et permanente. Il veillera au respect du bon ordre de la propreté et de la sécurité. Le responsable de chaque section et la directrice de l’école sont en possession d’une clé permettant l’accès à la salle.

ARTICLE 3 : MATÉRIEL
Après utilisation, chaque section doit démonter son matériel et le ranger correctement dans les coffres mis à leur disposition et chaque responsable doit les fermer à clef. Tout constat de matériel défectueux et endommagé devra être signalé en mairie.

ARTICLE 4 : ÉCLAIRAGE
Les utilisateurs peuvent utiliser l’éclairage si les périodes et horaires le nécessitent. En vue de responsabiliser les usagers sur la consommation électrique, l’éclairage de la salle est interdit pour les sports individuels (tennis badminton) lors des périodes de pointes EJP (voyant rouge allumé), sauf lors des entraînements encadrés. Il est toléré pour le championnat programmé (volley). Il faut le supprimer sitôt le jeu terminé. L’ouverture de l’armoire électrique est strictement interdite. L’utilisateur est chargé de l’extinction des lumières après chaque activité.

ARTICLE 5 : SÉCURITÉ – HYGIENE
A l’intérieur de la salle, il est interdit :
• De fumer, de jeter ou coller des chewing-gum ;
• d’utiliser les vestiaires en dehors des temps de déshabillage et de rhabillage ;
• D’introduire tout animal ;
• De rentrer les deux roues (vélo, cyclomoteur) ;
• de jeter des détritus sur le sol, dans les sanitaires ou dans les lavabos.
Les utilisateurs s’engagent à ramasser tout objet traînant au sol (bouteilles vides, vêtements, …) et de les ranger ou jeter dans les poubelles mises à disposition par la commune. La commune s’engage à effectuer le ménage 1 fois la semaine dans les vestiaires, les sanitaires.
Les personnes entrant dans la salle de sports sont tenues d’être chaussées de manière à respecter le sol et en état de propreté. Les chaussures à crampons sont interdites sur l’aire de jeux.
En cas d’utilisation des vestiaires par les footballeurs, ils nettoieront leurs chaussures de foot avant de pénétrer dans les vestiaires et les laisseront propres en fin d’utilisation.

ARTICLE 6 : PROTECTION DES SOLS – NETTOYAGE
Tout organisateur de manifestation occasionnelle organisée dans l’enceinte de la salle de sports et sur autorisation de la commune devra au préalable en protéger le sol avec le revêtement plastique mis à sa disposition et entreposé sur les côtés de l’aire de jeux. Avant la pose du revêtement plastique, le sol sera balayé et débarrassé des poussières et gravillons. Après chaque utilisation, le revêtement sera soigneusement nettoyé, séché, avant d’être correctement rangé.
L’organisateur devra également vérifier que les tables et chaises déposées à l’occasion de la manifestation sont munies d’embouts en bon état.

ARTICLE 7 : CHAUFFAGE
Un chauffage fuel sur roues est mis à disposition des associations afin d’assurer un meilleur confort des sportifs et des organisateurs de manifestations d’hiver. Le remplissage du réservoir est assuré par l’agent du service technique et sa mise en service par l’utilisateur de la salle. L’utilisateur est chargé, à la fin de l’activité sportive ou de la manifestation dont il a la responsabilité d’éteindre le chauffage. Le chauffage n’est pas autorisé lors de la pratique de sports individuels non encadrés.

ARTICLE 8 : ASSURANCES
Lors de l’utilisation des salles des sports, l’association ou le groupe scolaire est responsable de tout accident pouvant survenir. De même, il est responsable de tout dommage pouvant être causé aux dits locaux, installations, matériels et équipements.
L’association ou le groupe scolaire s’assure contre tous les risques inhérents à l’utilisation des salles des sports, matériels et équipements mis à disposition et à ses activités dont il assume les responsabilités découlant tant du droit privé que, le cas échéant, du droit administratif.
La commune de Vergéal est déchargée de toute responsabilité pour les accidents corporels pour toutes activités autres que celles autorisées ainsi que pour les dommages aux biens entreposés par les utilisateurs.
Elle ne saurait être tenue responsable des vols commis dans la salle et les vestiaires.

ARTICLE 9 : DISPOSITIONS FINALES
L’accès à la salle de sports entraîne l’acceptation du présent règlement par tous les utilisateurs, sportifs, scolaires, accompagnateurs ou visiteurs.
En cas de non respect de l’une au moins des dispositions prévues par le présent règlement, la commune se réserve le droit d’interdire de façon provisoire ou définitive l’accès à la salle de sports.

Règlement approuvé par délibération du conseil municipal en date du 10 décembre 2012.