Enquêtes Publiques

1 mars 2019

Le Syndicat du Bassin Versant de la Seiche

Enquête publique au titre du code de l’environnement (loi sur l’eau) du 25 mars 2019 (8h00) au mercredi 24 avril 2019 (12h00) en vue d’obtenir la déclaration d’intérêt général et l’autorisation environnementale du Contrat Territorial  Milieux Aquatiques du bassin versant de la Seiche.

Un avis d’enquête publique est affiché en mairie. La version dématérialisée du dossier est consultable en mairie aux jours et heures d’ouverture.

Avis 1.pdf